Pause estivale sur PIDROIT

Les Brèves de propriété intellectuelle et de droit de la culture font une courte pause cet été.

L'actualité reprendra son rythme normal dès la rentrée sur PIDROIT.

D'ici là, bonnes lectures à tous.

Million dollar Lafesse (suite)

L’ordonnance de référé du 22 juin 2007 du TGI de Paris a qualifié le site MySpace d’ « éditeur » pour conclure au final dans l’affaire Lafesse que MySpace était contrefacteur des sketches de l’humoriste sans son autorisation. Notre cher Jean-Yves obtient 50.000€ de dommages-intérêts à titre provisionnel en réparation de son préjudice commercial, 3.000€ pour son préjudice moral, et 5.000€ pour le dommage lié à l’atteinte à son droit à l’image.

Selon le tribunal, la société MySpace dépasse le rôle d’un simple prestataire d’hébergement car elle : « (...) ne se limite pas à cette fonction technique ; qu’en effet, imposant une structure de présentation par cadres, qu’elle met manifestement à la disposition des hébergés et diffusant, à l’occasion de chaque consultation, des publicités dont elle tire manifestement profit, elle a le statut d’éditeur et doit en assumer les responsabilités ». Source : legalis.net

The Rubinoos v. Avril Lavigne

Tommy Dunbar, fondateur du groupe The Rubinoos (obscure formation des années 70), a engagé une action en contrefaçon devant une juridiction californienne à l’encontre de la chanteuse canadienne Avril Lavigne. Il reproche à cette dernière d’avoir repris de nombreux éléments d’un tube du groupe ("I Wanna Be Your Boyfriend", 1978) dans son titre " Girlfriend" édité récemment.

Selon Avril Lavigne, qui assure n’avoir jamais entendu le morceau des Rubinoos avant de faire face aux accusations de Dunbar, « Toutes les chansons partagent des textes et des émotions semblables. En tant qu'êtres humains, nous partageons le même langage. »

Référence - sans doute - à ce que l’on appelle en droit d’auteur « le fonds commun de l’humanité »…

Si les débats doivent débuter le 28 août prochain, il est fort à parier que conformément à la tradition de l’industrie américaine du divertissement, cette affaire fera finalement l’objet d’une simple transaction mise au point par les conseils des deux parties.

Dans le Golfe, les soldats jouent aux cartes, le patrimoine reste intact.

C’est en 2003, au début de l’invasion américaine en Irak, que le Pentagone avait envoyé à ses troupes des jeux de cartes sur lesquelles étaient reproduits les portraits des cinquante-deux hommes de Saddam Hussein les plus recherchés. Des sortes de « Wanted » pour aider les soldats à mémoriser leurs visages et à les éliminer, si possible. Ce petit jeu a fonctionné puisque quarante hommes ont été capturés.

Mais aujourd’hui, la démarche est inverse dans le Golfe : il ne s’agit plus de tuer des cibles mais d’éviter de marcher dessus ! En effet, une nouvelle partie de cartes a été lancée dans la région cette fois-ci sur les sites archéologiques d’Irak et d’Afghanistan, estimés à un demi-million. Les cartes du ministère de la Défense ont pour but d’une part, de ne pas endommager un patrimoine architectural et historique, et d’autre part d’empêcher tout pillage sur les sites. Chaque carte montre un objet ou un site archéologique. S’en suit un conseil pour sa conservation : "Contournez les sites archéologiques, ne les traversez pas". Même si le Pentagone estime que « la protection du patrimoine culturel est vitale pour le succès de [leur] mission », Laurie Rush, archéologue de l’armée, confesse que « la sécurité des GI prime »… Cela va de soit et l'on voit déjà la scène parodiée par les Guignols de l’Info, des irakiens criant à des soldats américains : « - Ne tirez pas, vous marchez sur des masques sacrés de Mésopotamie …. – Ah oui, on a pas le droit c'est marqué sur ma carte, putain de fouilles de merde... ».

On se souvient pourtant qu’en début de 2003, une équipe d’archéologues du monde entier, soutenue par des institutions internationales, avait sommé les nations américaines, britanniques, et des Nations Unies de « tout mettre en œuvre pour protéger le patrimoine de l’humanité », en respect de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé que l'Irak respecte et de la Convention de l’UNESC0 de 1970. Des sigles UNESCO peints sur le toit des musées, des drapeaux hissés signalaient aux agresseurs qu’il s’agissait d'un patrimoine culturel protégé par les lois internationales. Laissez-moi douter de l'efficacité de la démarche altruiste des Etats-Unis...

TF1, financeur et acteur passif de la contrefaçon des Bronzés 3

Le 1^er février 2006 sortait le nouveau film des bronzés 3, comédie à succès très attendue par les fans de ce groupe d'humoristes du Splendid. Mais c’était sans compter la version pirate du film dès le début du mois de février qui circulait sur internet. Stupeur des producteurs Christian Fechner, TF1, et de Studio Canal quand ils se sont aperçus que la version pirate se téléchargeait à vitesse grand V, en pleine période de projection sur les grands écrans. Etonnement coupable chez TF1 car selon la brigade de répression des contrefaçons, il semblerait que la 'fuite' provienne de leur propre société, engendrant un manque à gagner de plus de 2 à 3 millions d’euros.

L’erreur serait née d’un manque de discrétion de la part des employé de TF1 et d’une trop grande accessibilité de la salle de montage en charge des coupures pub et les bandes-annonces. Selon le journal Le Figaro, « Chacun pouvait passer la porte, demander une copie d'un long-métrage et repartir avec celle-ci sous le bras ». Ainsi, le film s’est trouvé prêté puis rendu, passant entre plusieurs mains, sans aucune éthique professionnelle, jusqu’à se retrouver sur la toile, le tout en quelques jours seulement. Ici, il n’était pas question de jeunes pirates ou de screeners mais de copies 'licites'. En revanche, leur mise à disposition risque de coûter très cher à la chaîne, aux producteurs et à l’éditeur de DVD. Ca sent la perte de chance tout ça...

Million dollar Lafesse

Jean-Yves Lafesse, célèbre humoriste, a chaud aux oreilles depuis son départ de Canal + où il y faisait des apparitions délirantes mêlant interviews loufoques et gags tordants. En effet, il ne plaisante plus depuis qu’il observe, impuissant, les milliers de téléchargements contrefacteurs de ses impostures sur YouTube et Dailymotion. Annonce d’une bataille acharnée contre des sites qui reproduisent son travail, le mettre en accès ou en partage sans verser le moindre kopeck à son auteur, Jean-Yves Lafesse. Cette prise de conscience s’est opérée le jour où Universal lui a proposé de créer son propre site Internet. Là, le constat de la contrefaçon fut éclatant et la traque aux producteurs de sketches clandestins engendra quelques condamnations légères (même si quelques vidéos sont encore disponibles).

Aujourd’hui, les hébergeurs eux-mêmes sont visés par une assignation devant le TGI de Paris sur le fondement des articles L. 332-4 et L. 335-3 du CPI désignant la procédure de référé-contrefaçon contre la diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Jean-Yves Lafesse et sa société réclament 8 millions d'euros dont 2 millions au titre de son préjudice moral à YouTube, racheté en 2006 par Google et 1,5 million à Dailymotion, dans le cadre d’une procédure de référé.

Les présumés responsables de contrefaçons des œuvres de Lafesse vont certainement s’appuyer sur les dispositions des articles 6.I.2 et 6.I.3* de la LCEN qui prévoient que l’hébergeur engage sa responsabilité quand il a eu connaissance de « faits et circonstances » lui laissant croire au caractère illicite et qu’il n’agit pas « promptement » pour retirer le contenu litigieux.

Alors, à ceux qui critiqueront cet excès de zèle de cet humoriste quinquagénaire et dénigreront le talent de l’ex punk et animateur de Carbone 14, je leur répondrai simplement « non, vraiment, ça ne peut pas durer… ».

* « 2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissanc e, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible (…).
L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.
3. Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa ».

Attention: le téléchargement nuit au pop-corn...

Je ne résiste pas au plaisir de vous faire partager l’article trouvé sur la riche plateforme Ratiatum sur le parallèle entre le piratage et le marché du pop-corn. Le piratage prend un tel essor que les consommateurs se rendent moins dans les salles de cinéma, ils mangent moins de pop-corn. Au final, ce sont les producteurs de maïs qui en pâtissent. CQFD. A lire ici en mangeant du maïs soufflé bien sûr!